faecum.tex

\documentclass{aediroum}

\newcommand{\article}[1]{article \ref{#1}}

\title{Règlement sur l'affiliation à la FAÉCUM}
\date{16 septembre 2024}

\begin{document}
\maketitle

\section{Préambule}\label{sec:preambule}

Ce Règlement a été formé avec les instructions émises dans la Charte afin de mieux baliser et clarifier les relations de l'AÉDIROUM à la FAÉCUM. Le déplacement comme annexe permet aussi une plus grande flexibilité pour s'adapter à leurs fonctions et de notre implication.

\section{Dispositions}\label{sec:dispositions}

\subsection{Définitions}\label{sec:definitions}

\begin{description}
    \item[AÉDIROUM] Association des Étudiants du Département d'Informatique et de Recherche Opérationnelle de l'Université de Montréal
    \item[Charte] La Charte de l'AÉDIROUM
    \item[C.A.] Conseil d'administration de l'AÉDIROUM, tel que défini à l'article~3 de la Charte de l'AÉDIROUM
    \item[C.R.] Comité de représentation de l'AÉDIROUM, tel que défini à l'article~4 de la Charte de l'AÉDIROUM
    \item[FAÉCUM] Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal
    \item[Règlement] Règlement sur l'affiliation à la FAÉCUM
    \item[Intervention] Parole lors d'un débat et vote
\end{description}

\section{Participation aux instances et sous-instances}\label{sec:hierarchie-delegues-faecum}

Toute intervention des personnes représentantes de l’AÉDIROUM aux instances et sous-instances de la FAÉCUM doit respecter le cahier de positions de l’association, établi par l’article 10 de la Charte.

\subsection{Personnes déléguées d’office aux instances et sous-instances}\label{sec:delegues-doffice-instances}

\begin{description}
    \item[Congrès] Vice-présidence externe
    \item[Conseil Central (CC)] Vice-présidence externe
    \item[Conseil des affaires académiques (CAA)] Vice-présidence aux affaires académiques, accompagnée d’une personne membre du C.R. représentant
    un programme de premier cycle
    \item[Conseil des études supérieures (CES)] Vice-présidence aux affaires académiques, accompagnée
    d’une personne membre du C.R. représentant un programme des cycles supérieurs
    \item[Conseil des affaires socio-politiques (CASP)] Vice-présidence externe
    \item[Conseil à la Vie Étudiante (CVE)] Coordination à la vie étudiante
\end{description}

\subsection{Hiérarchie de délégation}\label{sec:hierarchie-delegues-faecum}

La personne représentante officielle de l'AÉDIROUM à une instance ou sous-instance est la personne présente à celle-ci qui est la plus haute dans la hiérarchie suivante. La personne déléguée d'office à l'instance ou la sous-instance est la personne spécifiée dans l'\article{sec:delegues-doffice-instances}. Si la fonction plus haute dans la hiérarchie ne peut se présenter à l'instance, il revient au prochain point dans la hiérarchie de remplir ce rôle récursivement.

S'il peut avoir plusieurs personnes représentantes votantes, les personnes déléguées sont déterminées par cet ordre.

\begin{enumerate}\setcounter{enumi}{-1}
    \item Déléguée d'office.
    \item Personne(s) adjointe(s) à la personne déléguée d’office (si applicable).
    \item Présidence.
    \item Vice-présidence externe.
    \item Vice-présidence aux affaires académiques.
    \item Vice-présidence aux communications.
    \item Secrétariat.
    \item Trésorerie.
    \item Toute personne membre du C.R.
    \item Toute personne membre de l'AÉDIROUM, sous l'approbation d'une personne membre du C.A.
\end{enumerate}

Les Membres peuvent toutefois accompager la délégation aux réunions sans l'approbation du C.R. Ils ne peuvent pas se présenter au nom de l'AÉDIROUM.

\end{document}