Texte de loi -> Loi Adoptée True/false

[Stephanevg]

Bonsoir,

J'ai une petite question concernant les objets "TexteLoi"

Y-a-t-il une propriété sur cet objet qui permet d'identifier si cette loi à été validée?

Prenons l'exemple:

https://www.nosdeputes.fr/api/document/Texteloi/303/xml

Ou vous listes QUE les lois qui ont été votés et adoptés?

Quoi qu'il en soit, avoir une propriété afin de pouvoir filtrer sur le fait que la proposition de loi à été adopté ou non serait utile à avoir à mon sens. J'imaginerais bien un boolean sur une propriété ayant le nom 'Adoptee' par exemple.

[RouxRC]

Ce n'est pas une information triviale à obtenir : il est possible d'identifier si le texte de loi a été discuté en retrouvant un dossier Section rattaché au même id_dossier_an ou en cherchant si des Interventions sont rattachées à son id. Mais pour identifier s'il a effectivement été adopté, il faudrait identifier au sein de ces interventions la didascalie "Le texte est adopté", et cela ne pourra qu'indiquer son adoption à cette étape de la procédure législative, et non son vote définitif. Si tu t'intéresses plus spécifiquement à l'évolution des textes je te conseille d'aller voir du côté de https://www.lafabriquedelaloi.fr/ et http://github.com/regardscitoyens/the-law-factory-parser
Par ailleurs, même si ce champ était facilement ajoutable, reste le même souci que pour #95 : ces accès API ne peuvent pas contenir de champ composite, il faudrait donc là aussi un autre accès API enrichi pour les TexteLoi