Ici sont concentrés des réflexions sur ce que doit être la constitution française.
La constitution devrait être compréhensible par n'importe quel citoyen ayant étudié jusqu'en 3ème. Elle doit donc être rédigée dans un langage simple et facile d'accès.
Pour susciter une vraie inspiration, elle devrait également être rédigée de manière élégante et éviter autant que faire se peut un style normatif. Ceci n'enlève rien à l'impératif de simplicité décrit plus haut.
La constitution est divisée en un ensemble d'articles immuables et un ensemble d'articles qui pourraient être modifiés par amendement. Les articles immuables devraient servir à fixer la structure du gouvernement et à limiter durablement son pouvoir pour garantir les libertés des citoyens et empêcher l'émergeance d'une élite politique.
Le préambule ne doit pas s'étendre en loghorrées patriotiques. => du coup quid des concepts de nation, d'état ? faut-il aussi redéfinir ça, voire zapper et constituer de nouvelles notions ? Il doit être efficace, définir ce qu'est une Démocratie, son but et ses moyens d'action. Ici, la définition choisie est celle de Paul Ricoeur.
Inscrire un principe de subsidiarité ?
Politique = définition de l'équilibre droits et devoirs collectifs vs. droits et devoirs individuels: assez fondamental pour être mentionné dand les buts à atteindre ?
Comment arbitrer également entre une constitution fluide (écrite sur github qd même..) et l'image classique et justifiée d'une constitution modifiable, mais qd même gravé dans le marbre (nécessité de stabilité) (Pistes de réflexion pour ça, une étude de la démocratie sauce debian: http://ses.telecom-paristech.fr/auray/AUray.pdf)
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L'accès au logement, à l'eau et l'électricité courants, à la nourriture et l'eau potable, à la justice et, dans un moindre mesure, la culture et l'éducation sont relativement reconnus dans la plupart des pays occidentaux comme des droits fondamentaux.
Ainsi que la santé.
Les grandes nouveautés sont l'accès à un internet neutre, qui est un combat d'un grand nombre d'informaticiens ces dernières années, l'accès aux services rendus par l'État de manière simple, impliquant que l'État ne peut pas noyer ses citoyens dans les démarches administratives, à l'éducation et à la culture quelques soitent les ressources financières ce qui implique que l'État ne peut pas privatiser l'École et doit la financer selon les moyens nécessaires. Sur ce point, l'État devrait, dans la constitution déjà, abolir le droit d'auteur tel qu'il existe aujourd'hui en vertu de ce principe.
Le plus grosse avancée cependant, repose dans l'accès à un revenu quelque soit l'activité, ce qui oblige l'État à mettre en place un revenu universel.
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Là on entre forcément dans la répression ? Mais il y a un équilibre nécessaire à faire, ne serait-ce que par rapport aux possibilité physiques ("gestion" de l'environnement?)
La question de la sanité de l'eau et de la nourriture est importante : une voie à explorer pourrait être la définition d'eau potable selon l'OMS : "une eau que l'on peut boire toute sa vie sans aucun danger pour la santé". C'est une définition encore vague, mais qui pose un premier cadre.
La question environnementale est très importante, elle ne doit pas être négligée. Il faudrait une partie entière lui étant consacrée.
L'État a aussi un ensemble de devoirs vis-à-vis de son peuple. Certains découlent directement des droits du citoyen. Parmi ceux-ci l'éducation populaire ou éducation politique des jeunes adultes telle qu'elle a été imaginée par le Conseil National de la Résistence au sortir de la guerre devrait en être un des plus important. Sa mise en application reste cependant à définir.
Éviter de déclarer une République … On invente peut-être une nouvelle forme de démocratie !
L'idée est de reprendre la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) mais en les séparant complètement. Par exemple, la justice ne devrait pas être placé sous l'égide d'un ministre de la justice.
Un quatrième pouvoir pourrait leur être ajouté : le pouvoir économique qui est le pouvoir de décider de l'orientation économique du pays, de voter le budget de l'État, etc...
La presse, ajourd'hui assujettie à des groupes industriels monopolistiques, ne peut pas constituer un 5ème pouvoir. À la place, le citoyen, par la liberté d'expression peut remplir ce rôle. Cette possibilité est garantie par le droit à un accès à internet neutre.
Les citoyens doivent se voir garantis un regard sur le budget de l'état.
Le gouvernement ne devrait pas être une seule et unique entité, mais une fédération constituée par 4 gouvernements représentant chacun de ces quatre pouvoirs.
La méthode de désignation du gouvernement est à ce stade problématique et ouverte à discussion. Une partie du gourvernement devrait être désigné par tirage aus sort parmis les citoyens. Cela ammène un autre problème : il est nécessaire que la constitution garantisse que l'État prodigue une éducation politique aux citoyens.
Ne pas fixer ni figer la structure gouvernementale ainsi. Trop flou et trop de possibilités. Plutôt invoquer une série d'entités interagissantes.
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Notes RobertBiloute 27/07/2014 Version "hiérarchique" (cf. organigramme des territoires) prenant en compte les relations d'inclusions géographiques, mais autorisant les associations entre différents niveau hiérarchiques (ex: association commune/commune, commune/canton, commune/région, etc...) Je compte essayer une autre version définissant uniquement les protocoles d'association à l'échelle de la commune (modèle 100% réseau décentralisé)
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Organigramme des territoires: relations d'inclusion géographique entre les différents territoires. Un territoire A incluant géographiquement un autre territoire B est par définition à un niveau supérieur de l'organigramme par rapport à B. L'unité élémentaire est la commune. Chaque niveau de l'organigramme correspond à un échelon (cf. définition suivante), lui même correspondant à une échelle géographique.
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Echelon: niveau de décision dans l'organigramme des territoires, impliquant un domaine de souveraineté s'appliquant aux échelons inférieurs et un domaine de souveraineté délégué aux échelons supérieurs.
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Association de territoires: chaque territoire peut s'associer à un autre territoire afin de créer ou rejoindre un territoire à l'échelon supérieur, suivant les règles dite de l'association de territoire définies comme suit: 1. L'association entre 2 territoires ne peut se faire que par l'accord, par démocratie directe ou via les représentants désignés des deux territoires concernés. 2. Cette association doit définir les domaines de souveraineté délégués à l'échelon supérieur constitué par les deux territoires, ainsi que par les autres territoires déjà présents à cet échelon le cas échéant.
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Subsidiarité: Méthode de répartition de la souveraineté entre les différents échelons, suivant les principes suivants: 1. Objectif: La souveraineté concernant une problématique donnée doit être donnée à l'échelon de taille nécessaire et suffisante pour la gestion de cette problématique, en accord avec la délibération démocratique des échelons inférieurs qui supplante toute autre méthode de décision. 2. Partant d'un état initial où la totalité de la souveraineté est accordée à chaque commune, premier lieu de la démocratie directe, la délégation de certaines parties de la souveraineté ne pourra être décidé que par un vote majoritaire de la population de la commune. 3. Cette délégagation de souveraineté peut être effectuée soit par adhésion directe à la règle de souveraineté définie par un territoire d'échelon supérieur, soit par négociation avec une autre commune dont partie de la souveraineté est déjà soumise à un échelon supérieur, soit par négociation avec une autre commune indépendante, ce dernier cas amenant la création d'un nouveau territoire d'échelon supérieur à la commune. 4. Le principe de subsidiarité défini ici s'applique récursivement à tous les échelons supérieurs à la commune, par le biais des représentants de chaque échelon.
Certains citoyens se sont rassemblés, à leur propre initiative sans conformité avec une quelconque loi, pour proposer le protocole suivant :
- Chaque commune est soumise à la souveraineté de l'échelon supérieur (ex: cantonale, départementale, Régionale, Nationale, etc..) dans la limite du principe de subsidiarité défini plus haut.
- Un échelon inférieur B peut modifier la constitution d'un territoire d'échelon supérieur A par démocratie directe impliquant tous les territoires de l'échelon B inclus dans le territoire A.
======= note sur les 3 rapports possibles individu/groupe
- individu-individu: du ressort de la justice
- individu-collectif: du ressort de la politique
- collectif-collectif: du ressort de ..?
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Celui-ci devrait être soumis au strict contrôle du citoyen. Toute intervention armée soumise à un référundum populaire, sauf concernant les intervention nécessitant une prise de décision rapide. Il faut tout de même définir précisémment les cas de prise de décision rapide. La constitution devrait intégrer l'affirmation que la France renonce à l'arme atomique.